TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
Publié le :
21/11/2018
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Source : www.dalloz-actualite.frLe travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par une personne condamnée. Il est une peine alternative à la prison et fournit au condamné un cadre structurant a priori propice à la réinsertion sociale. La mesure présente d’ailleurs un taux de réussite évalué à 77 % lorsqu’elle est exécutée. Pourtant, le TIG se substitue à l’enfermement dans moins de 10 % des cas... Lire la suite
Historique
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TIG : une agence nationale dès le 10 décembre prochain
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe travail d’intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré réalisé par un...Source : www.dalloz-actualite.fr
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QPC : la période de sûreté de plein droit
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit pénal / Procédure pénaleLe premier alinéa de l'article 132-23 du Code pénal prévoit qu’en cas de cond...Source : www.lextenso.fr
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Deux avocats refusent de défendre leurs clients pour faire acte de contestation. La condamnation qui leur est infligée est considérée comme irréprochable. Cela ressemble à une atteinte très grave à la liberté de la défense.
Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018Droit pénalDroit pénal / Procédure pénaleLa cour a jugé que la condamnation de deux avocats pour avoir renoncé à inter...Source : www.lemondedudroit.fr
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Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques
Publié le : 16/10/2018 16 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénaleL’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titul...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Une décision intéressante de la CEDH, qui valide sans réserve l'analyse des juges français dans une affaire de légitime défense policière, qui n'est pas facilement admise en général
Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Droit pénal / Procédure pénaleDans une décision rendue le 4 septembre 2018, la Cour européenne des droits d...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Une nouvelle fois, les juges ont été bien indulgents avec... les juges. Il s'agissait d'une véritable faute lourde, et non d'un simple déni de justice
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit pénal / Procédure pénaleViolée alors qu’elle était âgée de cinq à sept ans, Karine a fait condamner l...Source : www.leparisien.fr