Modulation de l’amende douanière : quelles sont les limites du juge ?

Historique

• Blanchiment de capitaux : publication du nouvel ensemble de mesures
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 19 juin 2024, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Projet de loi de simplification : réduction de certaines sanctions des dirigeants
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le projet de loi de simplification, actuellement examiné par le Sénat prévoit...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Application de l’article 445-2 du Code pénal aux pactes de corruption antérieurs à son entrée en vigueur
  Publié le : 05/06/2024 05 juin juin 06 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En vertu de l’article 112-1 du Code pénal, seuls sont punissables les faits c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Condamnation d'un député pour emploi fictif et séparation des pouvoirs
  Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel en ce qu’elle re...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent
  Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le Parlement a adopté un ensemble de lois qui renforce l’arsenal d’instrument...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Modulation de l’amende douanière : quelles sont les limites du juge ?
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Par définition, l’amende douanière est une sanction administrative ou pénale...
  Source : www.lemag-juridique.com
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