Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire

Historique

• Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit pénal
  La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Le risque pénal encouru par l'employeur en cas de poursuite de son activité en période de pandémie de COVID-19
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit pénal

  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’obligation de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs mis...
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• Caractérisation d’apologie d’actes de terrorisme
  Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020
  Droit pénal
  À la suite d’une visite, effectuée sur autorisation du JLD, du véhicule utili...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Deux avocats refusent de défendre leurs clients pour faire acte de contestation. La condamnation qui leur est infligée est considérée comme irréprochable. Cela ressemble à une atteinte très grave à la liberté de la défense.
  Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018
  Droit pénal

  Droit pénal / Procédure pénale
  La cour a jugé que la condamnation de deux avocats pour avoir renoncé à inter...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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