Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense

Historique

• Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
  Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020
  Droit pénal
  Selon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsq...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Gisèle Halimi : combattre pour que le viol soit puni
  Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020
  Droit pénal
  C’est grâce à Gisèle Halimi que la loi de 1980, qui a défini et criminalisé l...
  Source : blog.predictice.com
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• Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit pénal
  Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compé...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Découvrez l'interview de Me Philippe Sarda pour la société Predictice : la révolution du métier d'avocat a déjà commencé
  Publié le : 22/05/2020 22 mai mai 05 2020
  Droit pénal
  "Maître Philippe Sarda, avocat au barreau de Paris et fondateur du cabinet Sa...
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• Comment faire pour porter plainte pendant le confinement ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit pénal
  Il est possible de déposer une plainte en gendarmerie ou dans un commissariat...
  Source : www.letelegramme.fr
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• La faute simple du voyageur exonère le transporteur ferroviaire de sa responsabilité contractuelle : retour au droit commun par le droit européen
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit pénal
  Par un arrêt du 11 décembre 2019, la Cour de cassation a mis un terme à sa ju...
  Source : www.actu-juridique.fr
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