QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle

Historique

• Confiscation d’un bien servant à commettre l’infraction et notion de libre disposition
  Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Infraction
  Par définition, la confiscation d’un bien constitue une peine prononcée à l’o...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Demande en restitution, par un tiers, d’immeubles confisqués en cours de procédure : retour sur la nécessaire bonne foi du revendiquant
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Par définition, le délit de blanchiment consiste à faciliter, par tout moyen,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• CJUE : droits à l'assistance d'un avocat pour un mineur poursuivi
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Une juridiction polonaise est saisie d’une procédure pénale engagée contre tr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• QPC : retour sur la clarté de l’article 222-32 du Code pénal relatif à l’exhibition sexuelle
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Infraction
  Selon l’article 222-32 du Code pénal, l’exhibition sexuelle imposée à la vue...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mandat européen et demande de renvoi : qu’en est-il du délai légal de convocation ?
  Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’article 695-34 du Code de procédure pénale prévoit un délai de convocation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• E-escroquerie : liste des infractions pouvant faire l’objet d’une plainte en ligne
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit pénal / Infraction
  Le décret n° 2024-867 du 13 août 2024 modifiant l’article D. 8-2-1 du Code de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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