De la ligne de partage entre exhibition et agression sexuelles
Publié le :
01/04/2021
01
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2021
Source : www.lexbase.frL’éventail des comportements sexuels déviants ne connaissant malheureusement aucune limite, la question cruciale de la qualification se révèle bien souvent délicate. En l’espèce, un individu se rend à la médiathèque... Lire la suite
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Comptes consolidés infidèles et comptes annuels infidèles : ne pas confondre
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesSi la présentation des comptes annuels consolidés est exclue du champ d’appli...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesDepuis le vote de la loi fraude à l’automne 2018, la justice peut proposer au...Source : www.capital.fr
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Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021Droit pénal / Procédure pénaleLe Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, chargée...Source : www.defenseurdesdroits.fr