Historique
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Reprise de l’instruction et respect du contradictoire : une victoire pour les droits de la défense
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025RédactionLa justice pénale repose sur un difficile équilibre entre la nécessité d’une...
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Le délit de dénonciation calomnieuse
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025RédactionL’adage latin « falsus in uno, falsus in omnibus » - « faux pour une chose, f...
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Cumul des sanctions pénales et fiscales : retour sur l'extension du principe de proportionnalité
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025RédactionLa fraude fiscale a un prix, et il n’est pas toujours celui que l’on espère é...