
L’entreprise et le droit pénal au temps du covid-19
Publié le :
07/05/2020
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2020
Source : www.dalloz-actualite.frEn quelques semaines, le déferlement imprévisible et irrésistible de l’épidémie de coronavirus à travers le monde a contraint le gouvernement à adopter des mesures d’urgence provoquant un ralentissement sensible de notre économie en raison du confinement de la population et de la fermeture massive de la plupart des établissements recevant du public... Lire la suite
Historique
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Qualification de l’infraction de blanchiment et justification des peines prononcées
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Justification de la saisie : étendue du pouvoir d’appréciation du juge
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Responsabilité pénale des élus : que dit la loi ?
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Motivation de la peine correctionnelle prononcée à l’encontre d’une dirigeante d’association pour délit de banqueroute
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesA justifié sa décision une cour d’appel qui, pour condamner la dirigeante d’u...Source : www.lexbase.fr