De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire

Historique

• De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
  Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé de nouvelles...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Précisions sur la séquestration d’une personne cachée
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Infraction
  Dans un arrêt en date du 15 mars 2023, la Cour de cassation a rappelé les cas...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation d’entendre le représentant de chaque expertise en matière d’irresponsabilité pénale
  Publié le : 06/04/2023 06 avril avr. 04 2023
  Droit pénal / Infraction
  Une femme porte des coups de couteau à plusieurs enfants de sa famille, dont...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• QPC : interdiction de communication de pièces à des tiers et droits de la défense
  Publié le : 31/03/2023 31 mars mars 03 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  En application de l’article 114 du Code de procédure pénale, dans le cadre de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Dénonciation calomnieuse de viols incestueux : la relaxe s'impose au juge civil
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La relaxe d'une mère pour dénonciation calomnieuse, à la suite de la dénoncia...
  Source : www.efl.fr
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• Droit au procès équitable, adresse inexacte et avis de la date d’audience
  Publié le : 24/03/2023 24 mars mars 03 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans l’affaire présentée devant l’assemblée plénière de la Cour de cassation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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