Une décision sur un sujet d'actualité (l'occupation illégale d'un espace privé) et intéressante dans sa mécanique

Historique

• Une décision sur un sujet d'actualité (l'occupation illégale d'un espace privé) et intéressante dans sa mécanique
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre oct. 10 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Si les infractions pénales font l’objet d’une classification tripartite dépen...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Cas d'école intéressant concernant une «transaction pénale» en Bulgarie. Nous pourrions un jour être concernés en France
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Interprétation stricte de l'article 226-4-1 du Code pénal
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
   
  Source : www.legalis.net
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• Un très bel arrêt de principe, qui rappelle - enfin ! - que la détention provisoire doit rester l'exception. Pour qu'il ramène vite nombre de juge des libertés et de la détention et de chambres de l'instruction dans le droit chemin de la protection des li
  Publié le : 23/05/2019 23 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation rappelle qu’il ne saurait être imposé au juge qui ordonn...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Pas de reconnaissance d'une criminalité environnementale
  Publié le : 16/05/2019 16 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Copie à revoir… Le Sénat – à majorité de droite – a rejeté, jeudi 2 mai, en p...
  Source : www.lemonde.fr
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• Reconnaissance d'un délit pour mise en ligne d'un lien internet renvoyant vers une vidéo de menaces de mort
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un fonctionnaire de police, directeur départemental de la sécurité publique,...
  Source : www.legipresse.com
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