Résistance de la Cour de cassation face à la CEDH sur le sujet de la prise et de la conservation des empreintes génétiques. En France, fiché tu seras, et fiché tu resteras !
Publié le :
14/02/2019
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févr.
02
2019
Source : www.actualitesdudroit.frLes faits ayant donné lieu à la présente décision sont les suivants. À l'occasion d'une manifestation non autorisée, deux fonctionnaires de police sont victimes de jets de projectiles et de coups de la part de plusieurs personnes ayant le visage dissimulé. Plusieurs personnes sont placées en garde-à-vue... Lire la suite
Historique
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Des juges qui limitent l'approvisionnement des fichiers de la police. C'est trop rare pour ne pas le signaler et le saluer !
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Droit pénal / Procédure pénaleUn manifestant peut-il refuser, après une altercation avec les forces de l'or...Source : www.lepoint.fr
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Merci la Cour des comptes ! Tant il est vrai que les temps de traitement de ces affaires confinent souvent au surréalisme...
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénaleEscroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à l...Source : www.ccomptes.fr
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Voilà une très bonne nouvelle. Il était temps !
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénaleVendredi, le Conseil constitutionnel a, une nouvelle fois, censuré l’absence...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Résistance de la Cour de cassation face à la CEDH sur le sujet de la prise et de la conservation des empreintes génétiques. En France, fiché tu seras, et fiché tu resteras !
Publié le : 14/02/2019 14 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénaleLes faits ayant donné lieu à la présente décision sont les suivants. À l'occa...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Délit de solidarité : application immédiate des dispositions pénales plus douces
Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénalePour la première fois, la Cour de cassation fait application immédiate des di...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Un excellent article sur le "quotidien" du droit de l'exécution des peines et le travail, trop souvent méprisé, des JAP
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe juge de l’application des peines (JAP) s’apprête à fêter ses 60 ans au bea...Source : www.dalloz-actualite.fr