Gisèle Halimi : combattre pour que le viol soit puni
Publié le :
03/08/2020
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Source : blog.predictice.comC’est grâce à Gisèle Halimi que la loi de 1980, qui a défini et criminalisé le viol, a été adoptée. En hommage à son action, nous vous proposons de retracer le traitement juridique du viol, de 1810 à nos jours. Lire la suite
Historique
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Blanchiment : l'autorité bancaire européenne rend ses recommandations à Bruxelles
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Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit pénalSelon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsq...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Droit pénalC’est grâce à Gisèle Halimi que la loi de 1980, qui a défini et criminalisé l...Source : blog.predictice.com