Des juges qui limitent l'approvisionnement des fichiers de la police. C'est trop rare pour ne pas le signaler et le saluer !

Historique

• Des juges qui limitent l'approvisionnement des fichiers de la police. C'est trop rare pour ne pas le signaler et le saluer !
  Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Un manifestant peut-il refuser, après une altercation avec les forces de l'or...
  Source : www.lepoint.fr
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• Une décision intéressante : celui qui a été "ingrat" à l'égard de la personne morale dont tu es devenu actionnaire par donation, ne l'a pas été à l'égard de ton donateur...
  Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Un couple a consenti à ses deux enfants une donation-partage incorporant plus...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Merci la Cour des comptes ! Tant il est vrai que les temps de traitement de ces affaires confinent souvent au surréalisme...
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Escroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à l...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Là, forcément...
  Publié le : 27/02/2019 27 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  En l’absence de justification de leur caractère social, des dépenses de récep...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Voilà une très bonne nouvelle. Il était temps !
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Vendredi, le Conseil constitutionnel a, une nouvelle fois, censuré l’absence...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Article pertinent sur une situation bien réelle.
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Finir derrière les barreaux ? C'est un risque auquel les chefs d'entreprise d...
  Source : business.lesechos.fr
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