Le détournement de biens publics, une infraction caractérisée par l’écrit constatant le contrat

Historique

• Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La proposition de loi avait été déposée le 12 juillet 2024 par les sénateurs...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• LCB-FT : interprétation du Conseil d'Etat sur la portée de l'obligation de déclaration à Tracfin
  Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le gouvernement a saisi le Conseil d’État d’une demande d’avis sur la portée...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• La corruption en France : une dégradation "inédite" selon Transparency International
  Publié le : 19/02/2025 19 février févr. 02 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’ONG Transparency International alerte sur une "dégradation alarmante" de la...
  Source : lepetitjournal.com
  Lire la suite
• Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers
  Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de c...
  Source : www.amf-france.org
  Lire la suite
• Le détournement de biens publics, une infraction caractérisée par l’écrit constatant le contrat
  Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Il résulte de l'article 432-15 du Code pénal que le délit de détournement de...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le travail dissimulé et profit illégal tiré de la différence salariale et de la durée de travail des salariés étrangers
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le travail dissimulé constitue un délit caractérisé par la dissimulation inte...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite