Responsabilité pénale : conventionnalité de l’article 121-6 du code de la route

Historique

• Responsabilité pénale d’une société pour la négligence de ses dirigeants
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  Droit pénal
  Une société d’entretien de toiture et une société de travaux sont poursuivies...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Blanchiment et association de malfaiteurs : une incompatibilité juridique
  Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021
  Droit pénal
  Il y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Une prise de rendez-vous en ligne facilitée avec Sarda Avocats via Meet laW !
  Publié le : 03/05/2021 03 mai mai 05 2021
  Droit pénal
  Prenez RDV directement sur notre site : www.sarda-avocats.com/rdv-en-ligne.htm
  Source : www.sarda-avocats.com
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• La chambre criminelle réduit la portée du délai protecteur de l’article 186-2 du Code de procédure pénale en distinguant là où la loi ne le faisait pas…
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit pénal

  Droit pénal / Procédure pénale
  Il s’agit d’un véritable cas d’école qui n’avait encore jamais été soumis à l...
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• Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
  Publié le : 01/02/2021 01 février févr. 02 2021
  Droit pénal
  Prendre rendez-vous avec Maître SARDA : https://www.sarda-avocats.com/rdv-en-...
  Source : www.sarda-avocats.com
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• Responsabilité pénale : conventionnalité de l’article 121-6 du code de la route
  Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021
  Droit pénal
  L’article 121-6 du code de la route ne porte pas atteinte au droit à ne pas s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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